l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2020 concernait l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale de ces travailleurs, ainsi que sur les modalités de financement de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique. Cela permettra à ces travailleurs de bénéficier d'une meilleure protection sociale, notamment en termes de remboursement des soins de santé. Cependant, il est important de noter que la mise en place de ce nouveau régime aura un impact sur les cotisations sociales de ces travailleurs.
110
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Denis Sommer
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Christian Jacob
- Damien Abad
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Isabelle Santiago
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- M'jid El Guerrab
- Martine Wonner