l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2035 de M. Houlié au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le dispositif d'exonération de cotisations sociales aux travailleurs indépendants ayant bénéficié du fonds de solidarité pendant la crise sanitaire. Le débat portait sur les mesures d'aide et de soutien aux travailleurs indépendants face aux conséquences économiques de la pandémie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants ayant bénéficié du fonds de solidarité ne seront pas exonérés de cotisations sociales pour l'année 2021. Cela peut avoir un impact financier sur ces travailleurs, qui devront continuer à payer des cotisations sociales malgré les difficultés économiques rencontrées en raison de la crise sanitaire.
24
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
8Pour27Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (27)
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Six
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Cécile Delpirou
- Gérard Cherpion
- Isabelle Valentin
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphanie Rist
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Sylvain Waserman
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Sandrine Le Feur
- François Jolivet
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Isabelle Santiago
- Jean-Luc Mélenchon
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Pierre Person
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Albane Gaillot
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Christian Jacob
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Valérie Six
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Cécile Delpirou
- Gérard Cherpion
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard