l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet amendement vise à réduire les cotisations sociales des travailleurs indépendants et à simplifier leur gestion administrative. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir ces travailleurs face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales, ce qui devrait améliorer leur pouvoir d'achat et les aider à faire face aux difficultés économiques liées à la pandémie de Covid-19.
105
Pour
1
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- François De Rugy
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Sylvain Templier
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Mohamed Laqhila
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Félix Acquaviva
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Raphaël Schellenberger
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Fabien Roussel
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Sylvain Templier
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Meyer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Jean-Félix Acquaviva
- Caroline Fiat
- Hubert Wulfranc