l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet amendement vise à réduire les cotisations sociales des travailleurs indépendants et à simplifier leur gestion administrative. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de soutenir ces travailleurs face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales, ce qui devrait améliorer leur pouvoir d'achat et les aider à faire face aux difficultés économiques liées à la pandémie de Covid-19. Cependant, il convient de noter que cette mesure a un coût pour les finances publiques et qu'elle doit être compensée par d'autres dispositions du projet de loi de finances.
45
Pour
21
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
RE
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
15Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
Contre(21)
- Marc Le Fur
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jean-Paul Lecoq
- Marc Delatte
- Valérie Thomas
- Olivier Marleix
- Bernard Brochand
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Félix Acquaviva
- Jean-Paul Dufrègne