l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet article prévoit la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants, dit 'régime micro-foncier'. Le débat a porté sur la simplification des démarches administratives et fiscales pour ces travailleurs, ainsi que sur l'impact du nouveau régime sur leur charge fiscale.
44
Pour
13
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
RE
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Mathilde Panot
- Gwendal Rouillard
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Aude Luquet
- Sabine Rubin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza