l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 octobre 2020 concernait l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime fiscal pour les entreprises innovantes. Le débat a porté sur les modalités de ce nouveau régime et les conditions d'éligibilité des entreprises.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les entreprises innovantes pourront bénéficier d'un allégement fiscal sous certaines conditions. Cela peut encourager l'innovation et la création d'emplois dans ces secteurs, mais cela représente également un coût pour les finances publiques.
53
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
19Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Pascale Fontenel-Personne
- Antoine Herth
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Brune Poirson
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Brune Poirson
- Damien Adam
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Antoine Herth
Contre(20)
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Robin Reda
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Charles de Courson
- Fabien Roussel
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Claire Guion-Firmin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- François-Michel Lambert
- Jean-Paul Dufrègne