l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2020. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernant les exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur ces travailleurs, qui continueront à bénéficier de ces exonérations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
21
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (20)
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Pascale Fontenel-Personne
- Antoine Herth
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Brune Poirson
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Robin Reda
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Charles de Courson
- Fabien Roussel
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Claire Guion-Firmin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Brune Poirson
- Damien Adam
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Antoine Herth
- François-Michel Lambert