Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2980·Source officielle ↗

l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 octobre 2020 concernait l'amendement n°2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir les PME et de favoriser l'investissement dans ces entreprises.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra aux PME de bénéficier d'un allégement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente de leurs actions, ce qui devrait encourager l'investissement dans ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif pour les citoyens en termes de création d'emplois et de développement économique.

60

Pour

4

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 · Pourquijevote