l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2020 concernait l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Cet article traite des dispositions fiscales relatives aux entreprises et aux particuliers. Le débat a porté sur les mesures proposées par le gouvernement pour réduire la fiscalité des entreprises et soutenir l'économie française.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact concret sur les citoyens en termes de fiscalité. Les entreprises bénéficieront d'une baisse des impôts, ce qui devrait favoriser l'investissement et la création d'emplois. Cependant, il est important de noter que ces mesures seront soumises à l'examen du Sénat et pourraient être modifiées avant leur entrée en vigueur.
55
Pour
9
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
26Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Françoise Ballet-blu
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Blein
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-martin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jacqueline Dubois
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Christophe Jerretie
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Emmanuelle Ménard