l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2021 resteront telles quelles pour l'article 5. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises concernées par ces dispositions, notamment en termes de charges fiscales.
34
Pour
78
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
23Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Valérie Beauvais
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
- Paula Forteza
- Emmanuelle Ménard
Contre (32)
- Véronique Hammerer
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Guillaume Larrivé
- Pascale Fontenel-Personne
- Laure de La Raudière
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Christophe Jerretie
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Taché
- Valérie Beauvais
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Frédérique Tuffnell
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Guillaume Larrivé
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière