le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Orphelin à l'amendement de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la modification des dispositions fiscales et budgétaires.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le budget de l'État et les finances publiques.
10
Pour
45
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Philippe Ardouin
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Éric Woerth
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(45)
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard