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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2811·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Orphelin à l'amendement de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la modification des dispositions fiscales et budgétaires prévues dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les dispositions fiscales et budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire dans la définition des politiques fiscales et budgétaires.

12

Pour

45

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
19Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(45)
Abstention(3)
Absent·e(2)