l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas entraîné de changement direct pour les citoyens, car il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines personnes ou entreprises qui étaient concernées par les dispositions fiscales visées par cet amendement.
8
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(30)
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Aina Kuric
- Patricia Lemoine
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila