l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements dans les dispositions fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement. Cela peut avoir un impact sur leur situation financière si ces dispositions concernaient des allègements fiscaux ou des mesures d'aide financière.
4
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé