l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi que l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'exonération de taxe sur les salaires aux entreprises qui créent des emplois en zone de revitalisation rurale.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux entreprises implantées dans certaines zones rurales de bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires pour chaque embauche effectuée. Cette mesure vise à encourager la création d'emplois dans ces zones, où le taux de chômage est souvent plus élevé qu'ailleurs.
56
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Michèle Crouzet
- Florence Morlighem
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Jean-noël Barrot
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Dominique David
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Florence Morlighem
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard