l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises en termes d'impôts et de charges financières.
9
Pour
34
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(34)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Éric Woerth