l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°727 de M. François-Michel Lambert et un amendement identique concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à réduire la fiscalité des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Le débat portait sur les mesures fiscales à mettre en place pour soutenir l'économie française pendant cette période.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de réduction de la fiscalité des entreprises telle que proposée par cet amendement. Cela signifie que les entreprises ne bénéficieront pas immédiatement d'un allègement fiscal spécifique pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
25
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
14Pour27Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (27)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Stella Dupont
- Régis Juanico
- Claudia Rouaux
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Hélène Zannier
- Marion Lenne
- Jacques Maire
- Gérard Cherpion
- Jean-Louis Bricout
- François-Michel Lambert
- Frédérique Tuffnell
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- M'jid El Guerrab
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(74)
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Christophe Naegelen
- Charles de Courson
- Nicolas Meizonnet
- Joël Giraud
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet