l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait la première lecture de l'article premier d'une proposition de loi visant à élargir temporairement les compétences en matière de gouvernance des établissements publics de santé. Cette proposition visait à renforcer la gestion de ces établissements face aux défis actuels, notamment en réponse à la crise sanitaire.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion et l'organisation des établissements publics de santé à l'avenir.
20
Pour
33
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Gilles Lurton
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Yannick Favennec-Bécot
- Sabine Thillaye
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Emmanuelle Ménard
Contre(33)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Benoit Potterie
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville