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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2767·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait la première lecture de l'article premier d'une proposition de loi visant à élargir temporairement les compétences en matière de gouvernance des établissements publics de santé. Cette proposition visait à renforcer la gestion de ces établissements face aux défis actuels, notamment en réponse à la crise sanitaire.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion et l'organisation des établissements publics de santé à l'avenir.

20

Pour

33

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

11Pour
10Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(33)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ · Pourquijevote