l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification législative concernant les missions des collectivités territoriales dans ces domaines pour l'année 2018. Cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités à développer leur territoire et attirer des investissements économiques.
12
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
LR
6 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour23Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Annie Vidal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Xavier Batut
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Marc Fesneau
- Christine Pirès Beaune
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- François Pupponi
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc