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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V254·Source officielle ↗

l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement n°1229 de la commission des lois après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions et les moyens des collectivités territoriales dans le cadre de leur relation avec l'État. Le débat portait sur l'importance de donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales et sur la manière de financer ces nouvelles missions.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les relations entre les collectivités territoriales et l'État. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont les collectivités territoriales sont financées et sur leur autonomie dans l'avenir.

30

Pour

73

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

107 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

11Pour
25Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(73)
Abstention(4)
Absent·e(2)