l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1229 de la commission des lois après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions et les moyens des collectivités territoriales dans le cadre de leur relation avec l'État. Le débat portait sur l'importance de donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales et sur la manière de financer ces nouvelles missions.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les relations entre les collectivités territoriales et l'État. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont les collectivités territoriales sont financées et sur leur autonomie dans l'avenir.
30
Pour
73
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
11Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (25)
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Cédric Roussel
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Joachim Son-Forget
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Buon Tan
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christophe Naegelen
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Arnaud VIALA
- Marc Fesneau
- Sylvain Waserman
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Christophe Jerretie
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Olivier Dussopt