Assemblée nationale·14 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V248·Source officielle ↗

l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1422 de M. Pupponi et un amendement identique à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant le renforcement des missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Cependant, cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités locales à promouvoir leur territoire et à attirer des investissements.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

113 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

15Pour

31Contre

2Abstention

2Absent·e

Pour (15)

Contre (31)

Abstention (2)

Absent·e (2)

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour

31Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Contre (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (7)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Votes individuels

Pour(34)

Contre(77)

Abstention(2)

Absent·e(2)