Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2301·Source officielle ↗

l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 novembre 2019 concernait l'amendement n°3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Le débat a porté sur les modalités de taxation de ces plus-values et leur impact sur l'attractivité fiscale de la France.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale entraîne une modification du régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Les contribuables concernés verront leur fiscalité évoluer, ce qui peut avoir un impact sur leur situation financière. Cette mesure vise à encourager la transmission d'entreprises et à favoriser l'investissement dans l'immobilier professionnel.

37

Pour

22

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

14Pour
11Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

En commun

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(22)
Abstention(6)
Absent·e(2)