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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2299·Source officielle ↗

l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur cessions d'actions réalisées par les PME. Le débat portait sur l'équilibre entre incitation à l'investissement dans les PME et protection de l'intérêt fiscal.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le régime fiscal des plus-values sur cessions d'actions de PME reste inchangé pour l'année 2020. Les investisseurs en PME ne bénéficieront donc pas d'une fiscalité avantageuse sur les plus-values réalisées cette année. Cela peut avoir un impact sur la décision d'investir ou non dans ces entreprises.

13

Pour

42

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

18 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(42)
Absent·e(2)