l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2020. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines personnes ou entreprises visées par cet amendement.
14
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(37)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Frédérique Tuffnell
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Agnès Thill