l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 novembre 2019 concernait l'amendement n°2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement visait à réduire le montant de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux. Le débat a porté sur la manière de financer cette baisse de la taxe d'habitation.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que la plupart des contribuables verront leur taxe d'habitation diminuer, ce qui représente une baisse de leur charge fiscale. Cependant, cela entraînera une perte de recettes pour les collectivités locales, qui devront trouver d'autres sources de financement ou réduire leurs dépenses.
105
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
48Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Loïc Kervran
- Jean-Marie Fiévet
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Olivier Damaisin
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphane Claireaux
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Philippe Dunoyer
- Joachim Son-Forget
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Christophe Jerretie
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Bureau-Bonnard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Cécile Rilhac
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphane Claireaux
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Philippe Dunoyer
- Joachim Son-Forget
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill