l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car il ne concernait que des dispositions techniques relatives aux missions des services de l'État en matière de relations avec les collectivités territoriales. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur la manière dont l'État interagit avec ces collectivités et sur la gestion des fonds publics.
5
Pour
24
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(24)
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Joël Giraud
- Christophe Jerretie
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Vincent Bru
- Philippe Dunoyer