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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V226·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°4 de M. Carrez et amendements identiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux. Le débat portait sur les mesures fiscales et leur impact sur les contribuables.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en 2017. Les citoyens concernés ne verront donc pas de changement dans leur facture de taxe d'habitation cette année.

16

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

10Pour
18Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(35)
Absent·e(2)