l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit pas la création d'un compte spécial spécifique pour le contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Cela peut avoir un impact sur les ressources disponibles pour financer ces activités, mais cela dépendra des décisions prises lors des étapes ultérieures du processus législatif.
20
Pour
46
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
11Pour21Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (21)
- Véronique Hammerer
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Pierre Venteau
- George Pau-Langevin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Jacques Cattin
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Marietta Karamanli
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- George Pau-Langevin
- M'jid El Guerrab