l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises. Le débat portait sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la justice fiscale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues pour les entreprises dans le projet de loi de finances pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les entreprises en termes de charges fiscales, mais aussi sur l'emploi et l'investissement. Cependant, il convient de noter que ce scrutin est une étape parmi d'autres dans l'examen du projet de loi de finances.
22
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
12Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-ange Magne
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Buon Tan
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Nicolas Forissier
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Marie-Noëlle Battistel
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Olivier Marleix
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Antoine Herth
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
Contre(46)
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-ange Magne
- Frédéric Petit
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Bonnell
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Aude Luquet