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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2165·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 octobre 2019 concernait l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime fiscal pour les travailleurs indépendants, dit 'régime micro-foncier'. Le débat a porté sur les modalités de ce nouveau régime et son impact sur les contribuables concernés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux travailleurs indépendants qui choisissent le régime micro-foncien de bénéficier d'un allègement fiscal. Cela concerne principalement les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce nouveau régime devrait simplifier leur déclaration fiscale et réduire leur charge fiscale, ce qui peut avoir un impact positif sur leur situation financière.

32

Pour

0

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
4Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Abstention(5)
Absent·e(2)