l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la gestion des finances publiques allouées au secteur de la Justice et sur les politiques menées dans ce domaine.
8
Pour
53
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour25Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Patrick Hetzel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Patrice Perrot
- Jean François Mbaye
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Valérie Thomas
- Zivka Park
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs