l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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27
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
93%
27 présents sur 29 élus listés
Bloc le plus favorable
RE
13 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Vincent Thiébaut
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Alain David
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Kerlogot
- Catherine Kamowski
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Sira Sylla
- Claude Goasguen
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Christian Hutin
- Joachim Son-Forget
- Michel Larive