l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en texte de la commission mixte paritaire. Ce projet de loi vise à réformer le système de santé français en profondeur, avec pour objectifs d'améliorer l'efficacité et la qualité des soins, ainsi que de renforcer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les citoyens verront prochainement des changements dans l'organisation du système de santé. Les mesures incluent notamment la création de communautés professionnelles territoriales de santé pour améliorer la coordination entre les professionnels de santé, ainsi que la mise en place d'un numerus clausus pour limiter le nombre de médecins spécialistes. Ces modifications visent à renforcer l'efficacité et l'accessibilité du système de santé pour l'ensemble des citoyens.
138
Pour
18
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
63Pour8Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Stéphane Demilly
- Lise Magnier
- Philippe Vigier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Sylvain Brial
Contre (8)
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(138)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Stéphane Demilly
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Philippe Vigier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Sylvain Brial
- Agnès Thill