l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2017 concernait l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en première lecture. Cet article prévoyait une augmentation des taux de la taxe sur les conventions d'assurance maladie. Le débat a porté sur l'impact financier de cette mesure et son incidence sur le coût de la santé pour les citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les taux de la taxe sur les conventions d'assurance maladie augmenteront, ce qui aura un impact direct sur le coût des soins de santé pour les assurés. Cette mesure vise à renforcer les ressources financières du système de sécurité sociale et à garantir la pérennité de son financement.
51
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
22Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Monique Iborra
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Contre(33)
- Gilles Lurton
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Nicole Sanquer
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Éric Coquerel
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville