l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2017 concernait l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cet amendement visait à modifier le régime des travailleurs frontaliers en France. Le débat portait sur les conditions d'application de la législation française en matière de sécurité sociale pour les travailleurs transfrontaliers.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement a permis aux travailleurs frontaliers de bénéficier d'une meilleure protection sociale, notamment en ce qui concerne l'affiliation à un régime de retraite et à une assurance maladie. Cela devrait faciliter leur situation professionnelle et améliorer leur qualité de vie.
80
Pour
3
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
31 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
26Pour3Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Loïc Kervran
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Mathilde Panot
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville