l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
33
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Graziella Melchior
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Annie Chapelier
- Carole Grandjean
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pierre Henriet
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Thiériot
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Annie Chapelier
- Carole Grandjean
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Jean-Paul Dufrègne
- M'jid El Guerrab