l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur le financement de la sécurité sociale et donc sur les cotisations sociales ou les prestations versées.
38
Pour
137
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
66 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
13Pour50Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (50)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Richard Ferrand
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Emmanuel Maquet
- Francis Vercamer
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Barbier
- Alain Ramadier
- Meyer Habib
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(137)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Richard Ferrand
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau