l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur la réforme de la fiscalité des travailleurs indépendants et les conséquences financières pour l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition en question reste en vigueur, ce qui peut avoir un impact financier sur les travailleurs indépendants concernés. Cependant, cela permet également à l'État de maintenir ses recettes fiscales.
66
Pour
141
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
207 présents sur 209 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
RE
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
28Pour58Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (58)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Romain Grau
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Paul Mattei
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Meyer Habib
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(141)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne