la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 24 octobre 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 lors d'un scrutin public. Cette motion était déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur le contenu et les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture sans modification. Cela peut avoir des conséquences financières et organisationnelles sur les citoyens, notamment en termes de cotisations sociales et d'accès aux soins.
60
Pour
122
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
25Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Luc Reitzer
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre (48)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Joël Aviragnet
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Jean-Luc Reitzer
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(122)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Josiane Corneloup
- Michel Fanget
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau