la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon contre le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en lecture définitive. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi dans son ensemble, ce qui aurait entraîné son abandon. Le contexte était marqué par un débat sur les mesures contenues dans le projet de loi, notamment en matière de flexibilité du travail et de réduction des charges pour les entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a pu être examiné et adopté par l'Assemblée nationale. Les citoyens verront donc certaines mesures contenues dans ce projet de loi entrer en vigueur, telles que la suppression de certaines cotisations sociales pour les entreprises et la possibilité de conclure des accords d'entreprise sur le temps de travail.
19
Pour
96
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
8Pour44Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (44)
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(96)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Nicolas Forissier
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- M'jid El Guerrab
- Matthieu Orphelin