l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
55
Pour
4
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
40Pour4Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Sophie Errante
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Benjamin Dirx
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel