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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1817·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne à l'Assemblée nationale en mars 2019. Cette motion visait la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, lors de sa première lecture. Le débat portait sur la possibilité pour les assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé sans frais et sans motif.

6

Pour

53

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
24Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(53)
Abstention(8)
Absent·e(2)