l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les droits des patients dans le domaine de la santé mentale. Le débat portait sur l'importance d'une meilleure prise en charge des troubles psychiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions relatives aux droits des patients atteints de troubles psychiques n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la qualité de vie et l'accès aux soins pour ces personnes, mais il convient de noter que d'autres mesures visant à améliorer la santé mentale sont prévues dans le projet de loi.
6
Pour
46
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Valérie Gomez-Bassac
- Ramlati Ali
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(46)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs