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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1811·Source officielle ↗

l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, les citoyens ne verront pas de changements directs liés à cet amendement spécifique dans la législation sur l'organisation et la transformation du système de santé.

15

Pour

41

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

19 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

3Pour
19Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

4Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(41)
Abstention(2)
Absent·e(2)