l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2017 concernait l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article porte sur la fiscalité des entreprises et visait à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les PME bénéficieront d'une baisse de leur fiscalité, ce qui devrait favoriser leur compétitivité et encourager l'emploi. Cependant, cette mesure représente un coût pour les finances publiques, ce qui peut avoir des conséquences sur le niveau de la dette publique ou sur d'autres politiques budgétaires.
51
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Michèle de Vaucouleurs