l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°1485 de M. Aviragnet n'a pas été intégré au projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques visées par cet amendement et leur impact sur le système de santé.
5
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs