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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1808·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Aviragnet à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement lors d'un vote public le 22 mars 2019.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Aviragnet ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique, mais cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son évolution ultérieure.

6

Pour

35

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(35)
Abstention(3)
Absent·e(2)