l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 mars 2019 a adopté l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de la Santé en matière de régulation des établissements de santé. Le débat a porté sur le équilibre entre la nécessité d'une régulation efficace et la préservation de l'indépendance des professionnels de santé.
43
Pour
9
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
14Pour5Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Bénédicte Peyrol
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Audrey Dufeu
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Paul-André Colombani
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Mounir Belhamiti
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Caroline Fiat