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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1800·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait deux sous-amendements portant sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la tarification à l'activité des établissements de santé.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence sur le financement et l'organisation des établissements de santé.

16

Pour

38

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

8Pour
17Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(38)
Abstention(5)
Absent·e(2)