l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les mesures fiscales proposées n'ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2018. Cela peut avoir des conséquences financières pour les citoyens et les entreprises, selon les dispositions spécifiques de l'amendement rejeté.
10
Pour
59
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Éric Woerth
- Sabine Rubin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(59)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Mathilde Panot
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Sabine Rubin